
Régime économique qui permet de mettre en oeuvre sur le territoire douanier de la Communauté des marchandises non communautaires, pour leur faire subir des opérations qui en modifient l'espèce ou l'état sans qu'elles soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale. Ces produits sont également dénommés pr...
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
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